Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence sur la reconnaissance du droit à une rente AI en cas de troubles psychiques. Cette décision aura des conséquences en particulier pour l'attribution de rentes pour des dépressions légères à moyennes.
En 2015, le Tribunal fédéral a revu sa pratique pour l'examen du droit à une rente de l'assurance invalidité (AI) en cas de "troubles douloureux sans causes organiques explicables" (dit troubles somatoformes douloureux) et de troubles psychosomatiques analogues.
Selon cette pratique, la décision sur la rente doit être rendue à l'issue d'une procédure d'administration des preuves reposant concrètement sur une évaluation des capacités fonctionnelles de la personne concernée. Cette évaluation doit tenir compte, d'une part, des facteurs extérieurs limitant ces capacités fonctionnelles et, d'autre part, des potentiels de compensation, c'est-à-dire des ressources de cette personne.
Dans ce cadre, les éléments à prendre en compte sont notamment les constatations et les symptômes, les thérapies appliquées et leurs effets, les efforts de réadaptation professionnelle, la présence d'autres maladies (comorbidités), la personnalité et l'environnement social de l'individu qui sollicite une rente. C'est à ce dernier qu'il importe de prouver ces éléments.
Les effets fonctionnels priment
Dans les deux arrêts publiés jeudi, le TF estime que cette approche doit désormais s'appliquer à tous les troubles psychiques, en particulier aux dépressions légères à moyennes. Dans un communiqué, les juges soulignent qu'il est difficile de prouver ces troubles sur la base de critères objectifs. Et que c'est la question de leurs effets fonctionnels qui importe le plus au final.
Jusqu'à présent, la jurisprudence considérait que les dépressions légères à moyennes n'étaient invalidantes que si l'on pouvait prouver qu'elles étaient "résistantes à la thérapie". Désormais, écrit le TF, la question déterminante est de savoir si la personne peut apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante