Le Conseil fédéral a changé son fusil d’épaule. Il y a dix ans, il voulait abroger la lex Koller, qui limite l’acquisition d’immeubles en Suisse par des personnes domiciliées à l’étranger. Hier, il a envoyé en consultation un projet de révision qui a pour but de redonner des dents à cette loi assouplie à plusieurs reprises.
La crise financière de 2008 est passée par là. Elle a suscité un regain d’intérêt pour l’investissement immobilier en Suisse, explique le Département fédéral de justice et police dans son rapport. L’objectif est dès lors d’éviter des placements spéculatifs qui pourraient provoquer une surchauffe immobilière. La consultation est ouverte jusqu’au 30 juin.
Régime d’autorisation
Le Conseil fédéral avance prudemment ses pions. Il s’interroge sur l’opportunité de réintroduire un régime d’autorisation pour l’acquisition d’immeubles commerciaux par des investisseurs étrangers, mais il ne fait pas de proposition concrète. Par contre, il veut exclure que ces immeubles...