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L’Union européenne durcit le ton, Berne pare un coup

Les Vingt-Huit ont adopté hier des «conclusions» sur l’avenir de leurs relations avec la Suisse. Attention à la fiscalité des entreprises.

22 févr. 2017, 23:28
/ Màj. le 23 févr. 2017 à 00:01
Bilaterales: un drapeau europeen et un drapeau suisse flottent devant le palais federal , le 5 mars 1998.
(KEYSTONE/Alessandro della Valle) DRAPEAU

Le Conseil fédéral a bien anticipé le coup de l’UE, hier, en annonçant son intention de préparer avant l’été un nouveau projet fiscal, suite au rejet de la RIE III. A Bruxelles, les Vingt-Huit ont en effet mis la Suisse en demeure de trouver «d’autres solutions» en vue de démanteler rapidement cinq régimes fiscaux favorables aux multinationales qui sont décriés de longue date, dans l’Union.

Les ambassadeurs des Vingt-Huit auprès de l’UE, les véritables chevilles ouvrières des Etats membres du club communautaire, ont approuvé les «conclusions» sur l’avenir des relations entre Berne et Bruxelles que le Conseil des ministres de l’Union adoptera sans discussion, le 28 février. Le texte servira de doctrine à l’UE jusqu’à la fin de 2018. Le paragraphe des «conclusions» des Vingt-Huit consacré à la fiscalité des entreprises a été durci, suite à la votation du 12 février sur la RIE III.

Des solutions doivent être trouvées...

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